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Il s’agit d’un fonds de prêts à taux 0%, sans garantie personnelle, remboursables à titre personnel. Ce fonds
régional permettra au porteur de projet de renforcer ses fonds propres pour lui permettre de mobiliser un prêt
bancaire. Le fonds a été reconduit sur 2 ans : 2021-2022.

 

Critères d'éligibilité:

  • Création ou Reprise à titre principale secondaire ou cotisant solidaire
  • Exploitation sous forme sociétaire : avoir au moins
    33% des parts si société)
  • Ne pas être installé, ou être installé depuis moins de 36 mois

 

Dépenses éligibles :

  • Tout investissement HT si entreprise soumise à TVA (achat de foncier, bâtiments, matériel neuf, BFR (hors stock), capital d’exploitation dans la limite de 30%)
  • Tout investissement TTC si entreprise non soumise à la TVA

 

Dépenses non-éligibles :

  • Matériel d’occasion
  • Achat de foncier dans la limite de 10% du coût total éligible
  • BFR dans la limite de 30% du coût total éligible
  • Financement des stocks dans le BFR
  • Mise aux normes européennes (sauf si <1 an après qu’elles soient devenues obligatoires)
  • Dépense liée à l’irrigation ou à un aménagement touristique
  • Acquisition de droits de production, de droits de paiements, d’animaux, de plantes annuelles
  • Amendes, pénalités financières, frais de justice, frais débiteurs, agios etc.

 

Quelles modalités ? 

  • Type de prêt : Prêt Personnel
  • Taux : 0%
  • Garantie : Sans
  • Montant minimum : 5000€
  • Montant maximum : 30000€
  • Différé : 24 mois maximum
  • Remboursement : 84 mois maximum (variable selon les enjeux d’amortissement)
  • Périodicité : Mensuel sur compte personnel par prélèvement automatiqu

 

 

Contactez nous :

accueil@initiative-nca.fr

04 93 62 03 03

 

Pour en savoir plus :

 

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